Combien de temps conserver les documents de son entreprise ?
Factures, contrats, bulletins de paie : un tour d'horizon des durées de conservation à connaître.
Publié le par l'équipe LIRD
Pourquoi ces durées comptent
En cas de contrôle fiscal, de litige avec un client ou de question d'un salarié, vous devez pouvoir présenter les bons justificatifs. Jeter trop tôt vous expose à des sanctions ; tout garder indéfiniment encombre vos espaces et complique vos recherches.
Les délais ci-dessous correspondent aux durées minimales généralement retenues. Ils courent le plus souvent à partir de la clôture de l'exercice ou de la fin du contrat concerné.
Documents comptables et fiscaux
| Document | Durée minimale |
|---|---|
| Factures clients et fournisseurs | 10 ans |
| Livres et registres comptables | 10 ans |
| Pièces justificatives comptables | 10 ans |
| Déclarations fiscales (TVA, IS, IR) | 6 ans |
| Justificatifs de CFE | 6 ans |
Le délai de 6 ans correspond au droit de reprise de l'administration fiscale dans la majorité des cas. Il peut être allongé en cas d'activité occulte ou de fraude.
Documents sociaux
| Document | Durée minimale |
|---|---|
| Double des bulletins de paie | 5 ans |
| Registre unique du personnel | 5 ans après le départ du salarié |
| Contrats de travail | 5 ans après le départ du salarié |
| Déclarations et cotisations sociales | 6 ans |
| Documents relatifs aux accidents du travail | 5 ans |
Documents juridiques et commerciaux
| Document | Durée minimale |
|---|---|
| Statuts de la société | 5 ans après la radiation |
| Contrats commerciaux | 5 ans |
| Bons de commande et de livraison | 10 ans |
| Contrats d'assurance | 2 ans après la fin du contrat |
Comment ne rien oublier
- Datez systématiquement vos documents au moment du classement.
- Regroupez-les par exercice pour identifier facilement ceux qui peuvent être supprimés.
- Programmez un point annuel pour faire le tri, idéalement après la clôture.
LIRD associe à chaque type de document une durée de conservation recommandée et vous signale les éléments arrivés à échéance. Les durées variant selon votre situation, validez-les avec votre expert-comptable ou votre conseil juridique.