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Obligations5 min de lecture
Attestation de vigilance URSSAF : mode d'emploi
Quand la fournir, quand l'exiger de vos sous-traitants et comment ne jamais être pris de court.
Publié le par l'équipe LIRD
Une obligation réciproque
Pour tout contrat d'au moins 5 000 € HT, le donneur d'ordre doit obtenir l'attestation de vigilance de son prestataire, puis la renouveler tous les six mois jusqu'à la fin de la mission.
- seuil de déclenchement
- 5 000 €
- fréquence de renouvellement
- 6 mois
S'organiser
- 1Téléchargez votre attestation depuis votre espace URSSAF.
- 2Classez celles de vos sous-traitants dans un dossier dédié.
- 3Programmez un rappel automatique avant chaque expiration.